Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs

Texte intégral
8.Malgré les articles 6 et 7, le président de l’arrondissement et le greffier ou la personne qu’il désigne peuvent en tout temps signer un contrat relatif à l’exercice des compétences et pouvoirs de l’arrondissement.
8.Malgré les articles 6 et 7, le président de l’arrondissement et le greffier ou la personne qu’il désigne peuvent en tout temps signer un contrat relatif à l’exercice des compétences et pouvoirs de l’arrondissement.

2002, R.A.8V.Q. 4, a. 8.